Conditions générales de licence et de vente

1. Objet

AMS Studio SARL (« l'éditeur ») concède au client une licence d'utilisation du logiciel VigilanceX Revive (« le logiciel »), non exclusive et non transférable, dans les conditions ci-dessous. Le logiciel comprend une application serveur installée sur un NAS QNAP et un agent installé sur les PC Windows à protéger. Il est fourni par téléchargement ; aucun support physique n'est livré.

Le logiciel est destiné aux entreprises : les présentes s'appliquent aux clients professionnels, personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité.

2. Essai gratuit

L'installation ouvre un essai gratuit de quinze jours, pour cinq PC, avec toutes les fonctions, sans moyen de paiement. L'essai est lié au NAS : il n'est accordé qu'une fois par NAS, et une réinstallation ne le relance pas. À son terme, les règles de l'article 6 s'appliquent comme à une licence échue.

3. Licence

Licence annuelle, par NAS, pour un pack de PC (5, 10, 25, 50 ou 100 PC ; au-delà, sur devis). Les PC enrôlés sur le serveur comptent dans le pack ; un PC révoqué ou supprimé libère sa place ; un PC restauré sur une nouvelle machine ne prend pas de place supplémentaire. Lorsque le pack est plein, les PC déjà protégés continuent d'être sauvegardés et seuls les nouveaux enrôlements sont refusés. Le pack peut être changé au renouvellement.

4. Prix et paiement

Les prix sont ceux de la page Tarifs au jour de la commande, affichés hors taxes. La TVA luxembourgeoise s'applique aux clients établis au Luxembourg ; elle n'est pas appliquée aux assujettis établis dans un autre État de l'Union qui communiquent un numéro de TVA valide (autoliquidation). Le paiement est exigible à la commande, par le lien de paiement sécurisé adressé par courriel ; la facture est adressée par courriel.

5. Activation

La commande se passe depuis la console du logiciel (« Demander l'activation » : société, contact, courriel, numéro de TVA, pack). Après confirmation du paiement, la licence se charge automatiquement sur le serveur du client, sans fichier à manipuler. Le NAS doit pouvoir accéder à Internet pour l'essai et la licence ; sans cet accès, le logiciel fonctionne quarante-huit heures, puis les sauvegardes s'arrêtent jusqu'au rétablissement de la connexion.

6. Durée, renouvellement et échéance

La licence vaut un an à compter de son activation. Elle ne se renouvelle pas tacitement : le client la renouvelle depuis la console. La nouvelle année part de la fin de la licence en cours, de sorte qu'un renouvellement anticipé ne fait perdre aucun jour.

À l'échéance, un délai de grâce de sept jours permet de continuer à tout utiliser. Ensuite, le logiciel n'effectue plus de nouvelles sauvegardes, n'accepte plus de nouveaux PC et ne met plus à jour les agents. Les restaurations restent toujours possibles, licence échue ou non : l'éditeur ne retient jamais les données du client.

7. Données transmises au serveur de licences

Les sauvegardes restent sur le NAS du client et ne sont jamais transmises à l'éditeur. Pour l'essai et la licence, le serveur du client communique au serveur de licences de l'éditeur : une empreinte du numéro de série du NAS (pendant l'essai, pas le numéro lui-même), le modèle du NAS, la version installée et l'adresse IP de la connexion ; lors d'une demande d'activation, la société, le nom du contact, l'adresse de courriel et le numéro de TVA indiqués.

Ces données servent uniquement à délivrer, vérifier et renouveler la licence, à facturer et à prévenir les abus. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de l'éditeur. Elles sont conservées pendant la durée de la licence, puis le temps imposé par les obligations comptables et fiscales. Elles ne sont ni vendues ni partagées. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition s'exercent à contact@vigilancex.io ; une réclamation peut être introduite auprès de la CNPD.

8. Remplacement du NAS

La licence est liée au numéro de série du NAS. En cas de remplacement du NAS, le client contacte l'éditeur à contact@vigilancex.io pour convenir du transfert de la licence.

9. Mises à jour et assistance

Pendant la durée de la licence et de l'essai, le client reçoit les nouvelles versions du serveur par l'App Center de QNAP ; les agents des PC se mettent à jour depuis le serveur et vérifient la signature de chaque version. L'assistance est assurée par courriel à contact@vigilancex.io, en français et en anglais, les jours ouvrables au Luxembourg.

10. Ce que la licence n'autorise pas

Revendre, louer ou prêter la licence ; l'utiliser sur un autre NAS que celui pour lequel elle a été délivrée ; contourner ou altérer le mécanisme de licence ou de contrôle d'intégrité ; modifier l'agent ou le serveur ; décompiler le logiciel au-delà de ce que permet l'article 35 quater de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur (interopérabilité).

11. Composants tiers

Le logiciel embarque des composants sous licences libres, dont les licences s'appliquent à ces composants. Il fonctionne avec QNAP QTS, Container Station et Microsoft Windows, utilisés sous les licences propres du client.

12. Responsabilité

Le logiciel est un outil de sauvegarde et de restauration. Le choix des postes et des données à sauvegarder, la durée de conservation, le bon état du NAS et de ses disques, la vérification régulière des restaurations, l'activation de Windows et la jonction des postes aux annuaires du client restent sous la responsabilité du client.

L'éditeur répond des dommages directs prouvés, dans la limite du prix payé au titre de la licence au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde, dol ou dommage corporel. Il ne répond pas des dommages indirects, notamment la perte d'exploitation.

13. Résiliation pour manquement

En cas d'utilisation contraire à l'article 10, l'éditeur peut, après mise en demeure restée sans effet quinze jours, révoquer la licence. Les restaurations restent possibles. Le client peut à tout moment cesser d'utiliser le logiciel.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit luxembourgeois. Avant tout recours, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.

Éditeur

AMS Studio SARL, 87, route d'Esch, L-4450 Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg · RCS Luxembourg B296631 · TVA : LU36669919 · contact@vigilancex.io